Sous-Amendements N° 206 à 206C rectifiés à l'amendement N° 157C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 59(C)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ou de justifier qu'ils disposent d'un outil de traitement agréé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux éleveurs qui le souhaitent de s'équiper d'outils à la ferme pour le traitement des cadavres. Cela permet d'éviter les transports de cadavres et donc de minimiser les frais de transports, de réduire les risques sanitaires liés au transport des cadavres.
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