Amendements N° 196 à 196C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Binetruy.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 75(C)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 552-1 … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
On constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé » à l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale. Le présent amendement précise que la modification proposée par l'article 75 du projet de loi ne s'applique qu'à la première occurrence.
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