Amendements N° 194 à 194C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Censi.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
10 000 000
0
10 000 000
10 000 000
Vie de l'élève
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'Etat établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer.
S'agissant des fonctionnaires retraités de l'éducation nationale l'économie liée à la mise enoeuvre de cette réforme est estimée à 10 M€. Il est proposé en conséquence de diminuer de ce montant les crédits inscrits au titre des dépenses en personnel (cotisations retraite) sur le programme enseignement public du second degré et de le réaffecter au financement des dépenses pédagogiques du même programme, notamment à l'acquisition des nouveaux manuels scolaires accompagnant la réforme des programmes de la classe de 6ème et à l'achat de logiciels pédagogiques.
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