Amendements N° 16 à 16C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de transférer le montant de la dotation versée jusqu'en 2008 à l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) vers le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin d'une part d'abonder les crédits de bonification des prêts aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), d'autre part d'attribuer aux associations oeuvrant en faveur du développement rural une partie de la ligne budgétaire supprimée par le présent projet de loi de finances.

Créée en 2005 pour coordonner les actions de communication « grand public » du monde agricole, l'AFICAR sera dissoute au 31 décembre 2008, faute d'avoir pu trouver des sources de financement autres que la subvention versée par l'État, à hauteur de 1,4 million d'euros en 2008.

Cette situation regrettable rend plus que jamais nécessaire la mise en place d'une véritable stratégie globale de communication agricole.

Le présent projet de loi de finances prévoit le transfert vers le budget de communication du ministère de l'Agriculture et de la pêche (MAP) des 1,4 million d'euros de l'ancienne ligne « AFICAR » (action Moyens communs du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, ligne « Actions de communication »). Le budget de communication du MAP se monterait donc à 3 millions d'euros environ pour 2009, ce qui n'est pas suffisant pour conduire une politique efficace en la matière. En outre, en l'absence de plan de communication prédéterminé, il est à craindre que l'ancienne ligne « AFICAR » soit concernée au premier chef par la régulation budgétaire.

Le présent amendement propose donc de transférer 1,4 million d'euros du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture vers le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires.

Il s'agirait d'une part d'augmenter de 700 000 euros les crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux CUMA (action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, ligne « Prêts de modernisation »). Ces structures coopératives permettent aux agriculteurs, notamment aux jeunes nouvellement installés, de mutualiser l'achat et l'utilisation de matériels dont le coût d'acquisition et d'entretien est élevé. Les charges des exploitations sont ainsi réduites, et leur viabilité renforcée.

Il s'agirait d'autre part d'attribuer 700 000 euros aux associations oeuvrant en faveur du développement rural. Jusqu'ici, des crédits budgétaires (7,15 millions d'euros en 2008) finançaient des conventions pluriannuelles avec ces associations. Celles-ci, comme par exemple le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), conduisent des actions de formation ou encore d'accompagnement de projets locaux. Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de la suppression, à partir de 2009, des financements opérés hors du cadre communautaire. Le présent amendement a pour objet de servir aux associations concernées par cette suppression une sorte de « dotation de transition ».