Amendements N° 160 à 160C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Colombier.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
3 800 000
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
3 800 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
3 800 000
3 800 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste
des anciens combattants.
En 2003 un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste a eu lieu.
On est alors passé de 115 à 122,5 points. Cette augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points a représenté un effort important sur le plan budgétaire.
Grâce à la mobilisation de tous, nous avons obtenu en 2007 une augmentation de 2,5 points
portant à 125 points le plafond, ce qui a représenté un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées.
Pour 2009, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire de cette revalorisation, l'amendement propose pour la première année de la législature une revalorisation de 2 points du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, ce qui représente un coût estimé à 3.8 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées (nombre de bénéficiaires estimé pour 2009 à 430 000).
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme « Liens entre la Nation et son armée » sur l'action n°1 JAPD.
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