Amendements N° 158 à 158A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 114A )
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 30(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à l'augmentation de pplusd e du droit de timbre acquitté à l'occasion de la délivrance des passeports biométriques
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