Amendements N° 153 à 153A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 2(A)
Le h du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à la suppression d'une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».
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