Amendements N° 150 à 150A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 125A )
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 8(A)
L'article premier du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.
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