Amendements N° 139 à 139C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
10 000 000
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
10 000 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, les dispositions des articles L.12 et R.14 du code des pensions de retraites civiles et militaires ne sont pas applicables aux fonctionnaires anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
Ce traitement différent de la troisième génération du feu a souvent été justifié par la fiction administrative des « opérations de maintien de l'ordre ». Celle-ci n'a plus cours depuis la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie, intervenue pendant la XIe législature. La différence de traitement est désormais moins défendable que jamais.
Il est possible d'y remédier par voie règlementaire. Afin d'encourager le Gouvernement en ce sens, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits y afférents.
La mesure représente donc un montant de 10 millions d'euros. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée d'appel de préparation à la défense », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».
Cette mesure significative donnerait satisfaction au monde ancien combattant.
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