Amendements N° 130 à 130A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 2(A)
Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants :
- « 30 % pour la fraction supérieure à 25 926 euros et inférieure ou égale à 44 247 euros.
- « 40 % pour la fraction supérieure à 44 248 euros et inférieure ou égale à 69 505 euros.
- « 54 % pour la fraction supérieure à 69 506 euros. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP afin de revenir à plus de justice fiscale et une meilleure redistribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.