Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Beaudouin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
20 000 000
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
20 000 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
L'objet de cet amendement est de permettre l'augmentation du montant de la retraite du combattant en majorant son indice de référence de deux points de pension militaire d'invalidité (PMI).
Compte tenu de son caractère à la fois symbolique et égalitaire, les Anciens combattants sont unanimement et légitimement attachés à la retraite du combattant.
Depuis 2006, le nombre de points de la retraite du combattant est passé de 33 à 39 points d'indice.
En réponse aux demandes des Anciens combattants, le Président de la République lors de la campagne électorale et le secrétaire d'Etat, lors du débat budgétaire sur le PLF 2008, se sont engagés à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici la fin de la législature.
Conscients de la nécessité de procéder de façon progressive, dans un contexte budgétaire difficile, cet amendement propose une nouvelle augmentation de deux points à compter du 1er juillet 2009, pour faire suite à celle intervenue le 1er juillet 2008.
Cette dépense est financée par le transfert de 20 000 000 euros prélevés sur les crédits de fonctionnement de la direction du service national qui relève de l'action 1 « journée d'appel préparation à la défense » du programme « Liens entre la Nation et son armée ». La réorganisation de la chaîne du service national, qui se traduira par une rationalisation des dépenses de fonctionnement, autorise un tel redéploiement de crédits.
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