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Amendements N° 110 à 110A (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 18 octobre 2008 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « au plus tôt le 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2009 ».

Exposé Sommaire :

Compte tenu de la crise financière à l'oeuvre depuis maintenant un mois, et du rôle des mouvements financiers spéculatifs dans cette crise, il est temps d'instaurer une sorte de taxe Tobin visant à taxer les transactions financières. Cette taxation avait été votée dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances pour 2002 mais, conditionnée à l'accord de tous les Etats membres de l'Union européenne, elle n'a jamais été mise enoeuvre. A l'heure où l'Europe s'unit et où la France assure la présidence tournante de l'Union, la taxation des transactions financières doit devenir effective.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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