Les amendements de Alfred Trassy-Paillogues pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en période de crise, de réelle incertitude budgétaire, la discussion générale du PLFSS constitue une occasion inespérée non seulement d'évoquer la fraude sociale, mais surtout d'aller plus loin dans la démarche visant à éradiquer de manière pérenne et ef...
De même, intégrer le montant de l'ensemble des ressources dans le répertoire commun aux organismes de sécurité sociale, sécuriser les identités des personnes nées à l'étranger, donner aux différents organismes ou administrations les possibilités technologiques modernes de croiser les fichiers, sont autant d'outils pour analyser en profondeur le...
On peut toujours s'interroger sur l'aide médicale de l'État, l'AME, mais aussi sur l'allocation temporaire d'attente, l'ATA, dont la vocation semble être le versement d'une aide dans l'attente de l'instruction d'un dossier de réinsertion avec le risque que l'intéressé ne se presse pas pour clore son dossier.
