Les amendements de Alfred Almont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous entreprenons aujourd'hui l'examen du projet de loi ordinaire appelé à instituer les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à déterminer leur organisation ainsi que leur fonctionnement institutionnel ; dans le même temps, nous nous pencherons sur le projet...
