Les interventions de Alain Vidalies sur ce dossier
142 amendements trouvés
01/07/2008 — Amendements N° 1026 à 1040 au texte N° 969 - Article 17 (Retiré)
M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme ...
Dans la première phrase de alinéa 11 de cet article, après le mot : « collectif », insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
01/07/2008 — Amendements N° 1011 à 1025 au texte N° 969 - Article 17 (Rejeté)
M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme ...
Après les mots : « prévue par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 de cet article : « une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. » Exposé sommaire : La conclusion de conventions de forfait en heures ou en jours sur l'année doit ...
