Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés ou en déshérence. Je rappelle qu'en première lecture les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient voté en faveur de...
le groupe socialiste votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)