Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons examiné les propositions de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans un contexte assez particulier. Le Gouvernement a demandé l'application de la procédure du vote bloqué. Les députés de la majorit...

Cette politique fait des victimes. Normalement, en situation de crise, les entreprises réduisent les heures supplémentaires, puis, si les difficultés persistent, mettent fin aux CDD et à l'intérim, et passent enfin au plan social. Nous avons constaté, cette fois-ci, une inversion des deux premières phases : les entreprises ont mis fin plus rapi...

Si vous ne voulez pas, aujourd'hui, considérer ce qui s'est passé au moment du déclenchement de la crise, soyez attentifs à ce qui se passera au retour de la croissance : car les difficultés seront les mêmes. Lorsque la croissance repartira, les entreprises auront davantage intérêt à recourir de nouveau aux heures supplémentaires qu'à embaucher...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs comptait à l'origine quatre dispositions, dont deux destinées à améliorer l'indemn...

 « Je propose, disait-il, que le maintien des exonérations de charges pour les entreprises soit dorénavant conditionné à la hausse des salaires et à la revalorisation des grilles de rémunérations fixées par des conventions collectives. »

Qu'attendez-vous pour passer aux actes ? C'est exactement ce que nous vous proposons. Au lieu de cela, dans la loi du 3 décembre 2008, vous avez réduit un objectif politique majeur à une simple obligation formelle : il suffit à l'entreprise d'ouvrir des négociations pour bénéficier de tous les allégements. Nous proposons, nous, une obligation d...

La France est bien le seul pays au monde à avoir imaginé cette machine infernale dans laquelle l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale. Cette machine infernale sera d'ailleurs à double détente au moment de la sortie de crise. En effet, le moment venu, les entreprises auront de nouveau davantage intérêt à augmenter le volume ...

Ce n'est pas le salarié qui décide de faire ou de ne pas faire des heures supplémentaires pour améliorer ses revenus. C'est une prérogative exclusive de l'employeur. Aujourd'hui, le dispositif heures supplémentaires de la loi TEPA donne toute sa mesure, c'est-à-dire le pire. Dès 2007, dans un rapport prémonitoire, le Conseil d'analyse économiq...

 « Dans ces conditions, avant de consacrer plusieurs milliards d'euros à une détaxation générale des heures supplémentaires, il nous apparaît indispensable d'expérimenter cette réforme sur une échelle réduite. » Mesdames et messieurs de la majorité et du Gouvernement, vous n'avez pas suivi ce conseil. Vous avez fait une expérience grandeur natu...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir répondu sur le fond. Mais, sans entrer dans un débat technique, je ne partage pas votre idée selon laquelle notre texte remettrait en cause certaines avancées déjà votées. Sur ce point, vous faites erreur ou les informations qui vous ont été transmises sont fausses.

En effet, vous avez mis en balance la proposition de loi avec un texte prévoyant seulement qu'à partir de 2011, dans les entreprises où le salaire minimum conventionnel n'aurait pas été revalorisé au niveau du SMIC, un abattement serait pratiqué sur la base d'un salaire inférieur au SMIC et non sur le montant de celui-ci. Il faut un rare niveau...

effets que la comparaison, très simple, de deux chiffres que tous les Français connaissent, permet de mesurer. Au dernier trimestre de l'année 2007, en France, 144 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées alors que la croissance s'élevait à 0,4 %. Au dernier trimestre de l'année 2008, 184 millions d'heures supplémentaires ont été e...