Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
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On peut s'interroger sur la portée de cet amendement, notamment si on le compare à l'excellent amendement n° 13 élaboré par le groupe GDR et que je me suis permis de préciser en déposant un sous-amendement n° 19. Il ne faudrait pas que, sous couvert de bonnes intentions, le résultat ne soit pas à la hauteur des attentes. Les obligations légale...
Je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien précisé, à propos de son propre amendement, qu'il s'agissait des obligations résultant et de l'application de la loi, et des engagements contractuels. Il serait utile que le Gouvernement puisse nous préciser qu'il partage la position que vient de prendre Mme la rapporteure, auquel cas tout serait très...
On ne peut pas dire que le débat s'éclaircisse. Le ministre vient de dire exactement le contraire de ce que j'avais compris il y a quelques minutes. En établissant subitement un lien avec la gestion d'affaires et la nature des biens, il écarte ce qui était l'objectif affirmé de nos amendements : au-delà des obligations légales garanties par l'A...
Nous étions favorables à l'initiative prise par le groupe UMP, ou en tout cas par le Gouvernement. Nous avons voulu rendre ce débat utile, en déposant un texte qui porte sur la situation de Florange. Je dois dire que les réponses que nous avons entendues auraient pu nourrir un débat bien plus long ; les cessions d'actifs décidées par le tribuna...
Les précisions données par M. le garde des sceaux n'ont fait qu'une chose : elles ont ouvert un large champ d'activité à une profession que, certes, j'aime beaucoup. (Sourires.) Mais faire des lois si incompréhensibles qu'elles nourrissent des contentieux n'est pas notre objectif ! L'objectif, c'est d'écrire des lois claires, et je considère en...
À charge pour vous, d'ici à la discussion au Sénat, si vous êtes de bonne foi sur cette question qui reviendra forcément dans le débat, non pas de proposer des amendements puisque l'objectif sera, si vous êtes suffisamment clairs, que le texte soit adopté conforme mais de fournir au Sénat des explications plus claires que celles que vous no...
