Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Notre texte cherche, en premier lieu, à prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel qui avait fait une réserve d'interprétation sur la limitation des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis la loi fondatrice de 1898, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est organisée sur la base d'une responsabilité sans faute. Dès lors, la seule constatation du dommage et de son lien avec l...

Aujourd'hui, après application de l'article 40 dans des conditions que je ne conteste pas, il ne reste en débat que les articles 1er et 8 de la proposition. L'idée d'origine était que, face à l'unanimité exprimée par notre assemblée, le Gouvernement accepte d'entendre la demande de l'Assemblée nationale. Force est de constater que cette volont...

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre à M. le ministre en me faisant l'écho de Mme Lemorton. Dans son intervention, notre collègue a fort opportunément rappelé la décision prise en commission à propos des accidents médicaux, qui constitue un véritable recul, à tout le moins un nouveau renoncement de la part du Gouvernement. La p...

et relayée par une campagne nationale au cours de laquelle 20 000 cartes ont été envoyées par diverses associations. Nous avons vu comment des députés de terrain, de droite comme de gauche, animés par une même volonté, ont pu se rejoindre. Aujourd'hui, personne n'est au rendez-vous : les députés UMP qui ont dit leur accord avec notre texte ne...

ce qui a suscité un réflexe quasi-pavlovien chez le président de la commission. (Sourires.) Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous rappelez tous les jours que les 35 heures posent des problèmes de compétitivité, en nous en faisant porter le poids. Elles poseraient même, à vous en croire, des problèmes de sécurité. Mais reven...

En effet. Comment votre majorité peut-elle, dans ces conditions, émission de télévision après émission de télévision, débat après débat, tenir un tel discours alors que c'est elle qui a généralisé les 35 heures pour pouvoir appliquer le dispositif de détaxation des heures supplémentaires ? On comprend la gêne du ministre lorsqu'il vous entend d...