Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
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Madame la ministre, vos décisions relatives à la réforme de la carte judiciaire entraînent dans tout le pays un mouvement de protestation sans précédent, qui mobilise tous les acteurs du monde judiciaire, les usagers et les élus locaux. Les critiques portent à la fois sur la méthode et sur le fond. Sur la méthode : il est extraordinaire que c...
qui ne concerne qu'un faible pourcentage des affaires pénales, mais qui ne concerne en rien les juridictions civiles. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous prétendez mettre en oeuvre un projet qui était en attente depuis longtemps à la Chancellerie. Vous jouez sur les mot...
C'est même le contraire, et il est tout à fait paradoxal que la majorité, après nous avoir vanté pendant cinq ans les mérites du juge de proximité, en vienne aujourd'hui à faire exactement le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La question principale est celle de l'accès au juge. Les tribunaux d'instance s'occupent notamment des difficultés de la vie quotidienne : c'est le juge d'instance qui examine les rapports bailleur-locataire et s'occupe du surendettement, du droit de la consommation et du suivi des incapables majeurs. Vous affichez en permanence, madame la mini...
Vous ignorez complètement les contraintes de déplacement qui leur seront imposées, alors que le simple bon sens devait en faire un critère déterminant. Quand il n'existe aucun transport en commun, l'éloignement du tribunal d'instance est un obstacle évident à l'accès au juge.
Votre démarche n'est ni une réforme de la justice ni une actualisation de la carte judiciaire : c'est un simple plan de fermeture des tribunaux. Les conséquences seront graves pour les justiciables, mais aussi pour les conditions de fonctionnement de la justice. Les tribunaux d'instance, qui occupent souvent des locaux mis à disposition par le...
Ce n'est pas l'avis de la délégation à l'aménagement du territoire ! Vous n'avez aucun respect pour l'Assemblée !
Vous devriez, madame la ministre, supprimer les tribunaux dans les circonscriptions de ceux de nos collègues qui sont d'accord avec votre réforme !
Une large part de nos débats porte aujourd'hui sur la carte judiciaire. Or, en lisant la presse ce matin et à travers un certain nombre de déclarations de députés de l'UMP, nous apprenons qu'il y a eu hier soir une réunion à Matignon, dont on nous a donné et le contenu et les objectifs.
Mais c'est un point important pour nous, monsieur le président. Ce n'est pas une petite affaire ! La presse, sans que cela ait été démenti, affirme que le Gouvernement a organisé cette réunion, où seuls étaient conviés les députés UMP, pour envisager des compensations sur les territoires touchés par la réforme. (Protestations sur les bancs du g...
Si vous présidez comme cela, monsieur le président, nous allons utiliser toutes les ficelles du règlement et demander une nouvelle suspension de séance, car ce n'est pas acceptable. Mon rappel au règlement porte sur le fond ; si vous ne le comprenez pas, c'est que vous ne lisez pas la presse !
Je conclus, monsieur le président. Je demande au Gouvernement de s'expliquer et de nous dire à quel moment il entend organiser la même réunion avec l'ensemble des élus, pour que ses propositions aient un caractère républicain, et non plus partisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Il va falloir réunir la conférence des présidents pour savoir pourquoi on nous refuse une réunion de groupe !
