Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif de notre proposition de loi est simple : étendre aux textes d'origine parlementaire les dispositions de l'article L. 1 du code du travail, issues de la loi du 31 janvier 2007. Nous avions dès l'origine soutenu ces dispositions qui obligent le Gouvernement à sai...
aurait laissé un temps de négociation obligatoire entre les partenaires sociaux au lieu d'une simple concertation sur le seul projet du Gouvernement. Le constat que, nonobstant les dispositions de l'article L. l, il subsistait un angle mort permettant de s'exonérer de cette obligation n'est pas une simple analyse juridique théorique. Nous av...
Dès lors, il n'existe aucune justification au combat d'arrière-garde qui s'annonce, mené par certains députés du groupe UMP, au premier rang desquels le président Copé, contre la représentation des syndicats dans les très petites entreprises. Si, comme tout le monde le dit aujourd'hui, la démocratie sociale est importante, elle l'est pour tout ...
