Amendements d'Alain Vidalies

I. - Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « à défaut, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans...

Dans l'alinéa 18 de cet article, après le mot : « loi », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin 2009 ». Exposé sommaire : La détermination des moyens de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises est une priorité, qu'il convient de régler sans plus attendre.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ». Exposé sommaire : La périodicité de la mesure de l'audience fixée tous les quatre ans, ne concorde pas avec la réalité du « turn-over » des personnels dans les entreprises et d'un secteur professionnel à l'autre. Une périodicité d...

Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « délégués du personnel, », insérer les mots : « ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués ...

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La représentativité des organisations d'employeurs est déterminée par un accord national interprofessionnel entre les organisations syndicales de salariés représentatives et les organisations professionnelles représentatives au niveau national, dans un délai de trois ans à compter de la date...

Dans la première phrase de l'alinéa 24 de cet article, supprimer les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans l'alinéa 15 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans l'alinéa 7 de cet article, supprimer les mots : « à défaut, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans la première phrase de l'alinéa 24 de cet article, après les mots : « délégués du personnel, », insérer les mots : « ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières ...

Dans la première phrase de l'alinéa 15 de cet article, après les mots : « délégués du personnel, », insérer les mots : « ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières ...

Dans l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « délégués du personnel, », insérer les mots : « ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués ...

Dans l'alinéa 7 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel, comme aux alinéas 2, 5 et 11 du même article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, l'article 19 adaptant la loi TEPA aux modifications introduites par les trois précédents articles. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail puisse être organisée sur plusieurs semaines par la seule décision de l'employeur. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe sociali...

Dans l'alinéa 9 de cet article, supprimer les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement de concordance. Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant les calendriers individualisés de l'activité des salariés ; » Exposé sommaire : Afin de pouvoir anticiper et avoir une visibilité dans l'organisation du trava...

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le projet de loi, confie la négociation de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement : « par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'étab...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « ou d'établissement », insérer les mots : « signé par les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel, ». Exposé sommaire : La répartition des horaires ...