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Alain Suguenot
1 rapports signé
10/06/2011 — Rapport N° 3506 de la Commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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