Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Nous sommes d'accord : au moment du transfert, la compensation s'est bien faite à l'euro près. Mais il a fallu prendre en charge non seulement le développement des secteurs transférés, mais aussi leur mise aux normes. Prenons l'exemple des lycées, ou celui des TER : nous avons récupéré du matériel vieux de plus de vingt-cinq ans, et il a fallu...

Les orateurs précédents ont pu s'exprimer pendant cinq minutes, j'en ai deux : voilà un bel exemple de démocratie parlementaire !

Tant que les collectivités locales disposaient d'un financement dynamique, c'était encore possible, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. Nous attendons la réforme des finances locales. Toutefois, je donne un seul conseil à mes collègues : ne confions pas au Parlement la tutelle sur