Interventions d'Alain Néri
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L'amendement n° 437 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 437, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Claude Greff, pour défendre l'amendement n° 854.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à Mme Claude Greff pour défendre l'amendement n° 945.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de l'amendement n° 2050 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 2062. La parole est à Mme la ministre.
Merci, madame la ministre, pour cet amendement d'une longueur exceptionnelle et d'une importance capitale. Quel est l'avis du rapporteur, puisque la commission n'a pas examiné l'amendement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour présenter le sous-amendement n° 2062.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
J'en déduis que, comme Mme Delaunay, Mme Poletti est une spécialiste d'informatique : ayant vu cet amendement sur le site de l'Assemblée, elle y a réfléchi.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2062 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez pour défendre l'amendement n° 1376.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
