Interventions d'Alain Néri
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544, 1595).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Il faudrait conclure, monsieur Migaud.
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je me dois d'informer l'Assemblée nationale que je viens de recevoir une demande de discussion d'une motion d'exception d'irrecevabilité proposée et présentée par M. Jean-François Copé. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je la mettrai donc en discussion après l'intervention de Mme la ministre. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter en silence Mme la ministre exposer ses arguments, ce qui donnera de la clarté à notre débat !
La France d'en haut et la France d'en bas !
Le vote sur l'amendement n° 5 est réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Michel Sapin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Sapin.
Madame la ministre, il faut vous acheminer vers votre conclusion.
Veuillez conclure, madame la ministre. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je voudrais d'abord rappeler à nos collègues de la majorité
que le temps imparti pour un rappel au règlement est de cinq minutes et que M. Ayrault s'est exprimé pendant quatre minutes et trente-trois secondes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À présent, monsieur Ayrault, permettez-moi de vous apporter quelques précisions quant au règlement. Son article 91, alinéa 5, prévoit que, à l'encont...
La suspension est de droit, mais je vais d'abord donner la parole à des orateurs qui l'ont demandée pour des rappels au règlement. La parole est à M. Jean-François Copé.
