Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour le défendre.
Monsieur Brard, votre temps de parole est écoulé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Christian Paul. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 150. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 27.
Sur le vote de l'amendement n° 26, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 150.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 27 et 150. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 26 Contre 95 (Les amendements identiques nos 27 et 150 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Patrick Bloche.
La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Allons, monsieur Herbillon !
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Didier Mathus.
