Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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et qui doit apporter des précisions sur quel sujet, on ne le sait pas : certains parlent de service minimum dans les transports terrestres, d'autres de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, je vous exprime clairement ma position (Même mouvement) : je vous demande de faire en sorte que, sur un sujet qui comporte tant d'interrogations, le secrétaire d'État aux transports, M. Bussereau qui a été cité à de nombreuses reprises par les trois orateurs , soit présent dans cet hémicycle. C'est la moindre des chose...
C'est aujourd'hui qu'il doit être présent !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui, à l'ouverture de notre débat sur le projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres, se pose avec force une question fondamentale : une nouvelle organisation du droit de grève est-el...
Non, ce texte ne méritait pas une déclaration d'urgence puisque les lois du 31 juillet 1963, du 19 octobre 1982 et du 30 juillet 1987 notamment encadrent déjà fortement le droit de grève dans tous les transports terrestres de voyageurs, qu'ils relèvent du service public la RATP comme la SNCF ou d'entreprises privées assurant des missions de...
En 1979, le Conseil constitutionnel a, de plus, consacré la constitutionnalité du droit de grève, que rappellent également des textes internationaux ratifiés par la France, telles que les conventions de l'Organisation internationale du travail. Par ailleurs la législation en vigueur protège le salarié gréviste contre toute sanction, qu'elle soi...
De plus, l'article 5 du projet de loi prévoit que les salariés seront particulièrement soumis au cours de cette période aux pressions, voire aux intimidations de l'employeur. M. Laurent Wauquiez, porte-parole du Gouvernement, l'a du reste reconnu, ce matin, sur les ondes de Radio Monte-Carlo. Comme l'a noté Alain Vidalies dans l'exception d'irr...
M. Mariton a ajouté ne pas vouloir confondre vitesse et précipitation. Les masques tombent ! C'est l'aveu ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'avez, je le répète, qu'un seul objectif : limiter le droit de grève ! Les salariés, sachez-le, ne sont pas dupes. C'est à leur côté que nous nous m...
Modérément au second tour des élections législatives, tout de même !
Il n'y a plus de dialogue social !
C'est un aveu !
Et à son groupe qui le soutient !
Merci Juppé !
Évidemment !
Mais si !
Puissiez-vous dire vrai !
Cela dépend de la manière dont le vote est organisé !
Vous croyez que les salariés font grève par plaisir, alors qu'ils ne touchent pas leur salaire !
Enfin !
