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Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Patrick Bloche.
La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Allons, monsieur Herbillon !
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Didier Mathus.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Martine Billard.
Mes chers collègues, je me demande si vous souhaitez vraiment en finir ou si vous voulez rallonger les débats !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 151. La parole est à Mme Martine Billard.