Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 1921). Avant de donner la parole au rapporteur et afin de prévenir toute c...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico, pour trente minutes.

Madame la présidente, vous savez que nous sommes attachés à ce que nos débats restent sereins. Il ne me paraît pas utile de surenchérir sur l'intervention faite par M. Migaud en début de séance. Je rappelle que la délégation du bureau constitue le premier filtre à franchir avant le dépôt d'une proposition de loi et je vous invite à passer désor...

Nous en arrivons aux explications de vote. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Frédéric Reiss.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.

Les dispositions de l'article 1er ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié, qui fait l'objet de quatre sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement n° 22 est ainsi rectifié. La parole est à M. Régis Juanico, pour répondre à la commission et au Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Les dispositions de l'article 3 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)