Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures trente.)
Il s'agit là d'un débat essentiel, dans lequel chacun doit pouvoir s'exprimer. La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Alain Vidalies pour défendre l'amendement n° 1.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 8 à 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les défendre.
