Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (nos 1369, 1382). La parole est à M. Yves Cochet, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des a...
Je mets aux voix le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. (L'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion des articles.)
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
