Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544, 1595).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je me dois d'informer l'Assemblée nationale que je viens de recevoir une demande de discussion d'une motion d'exception d'irrecevabilité proposée et présentée par M. Jean-François Copé. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je la mettrai donc en discussion après l'intervention de Mme la ministre. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter en silence Mme la ministre exposer ses arguments, ce qui donnera de la clarté à notre débat !
que le temps imparti pour un rappel au règlement est de cinq minutes et que M. Ayrault s'est exprimé pendant quatre minutes et trente-trois secondes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À présent, monsieur Ayrault, permettez-moi de vous apporter quelques précisions quant au règlement. Son article 91, alinéa 5, prévoit que, à l'encont...
La suspension est de droit, mais je vais d'abord donner la parole à des orateurs qui l'ont demandée pour des rappels au règlement. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault pour un nouveau rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à onze heures trente.)
Monsieur le président Copé, j'ai bien pris note du retrait de votre exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
Monsieur le secrétaire d'État, la réserve du vote demandée par le Gouvernement est de droit. Nous ferons donc ce que le règlement de l'Assemblée nous impose à tous.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Cahuzac. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
