Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 septembre 2009, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication l'informant que, le 27 septembre 2009, M. Jean-Frédéric Poisson a été élu député de la dixième circonscription des Yvelines.
