Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture s'inscrit dans une démarche plus vaste de revalorisation du rôle du Parlement, qui passe par le renforcement de ses pouvoirs de contrôle. Ainsi, le comité de réflexion sur les institutions présidé par Édouard Ba...