Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

Je me félicite que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont ét...

Si le gouvernement de Lionel Jospin a décidé d'engager les négociations qui ont conduit au Protocole de Londres, c'est pour une raison extrêmement précise : ce protocole peut constituer le levier qui permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pou...