Les interventions de Alain Cacheux sur ce dossier
82 amendements trouvés
18/10/2008 — Amendements N° 115 à 115A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...
L'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'article 1649-0 A du code général des impôts définit les modalités d'application du « bouclier fiscal ». Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été 2007, parachève l'oeuvre d...
18/10/2008 — Amendements N° 114 à 114A au texte N° 1127 - Article 30 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter le droit de timbre perçu sur les demandes de passeport pour les adultes comme pour les mineurs. Depuis de le début de l'année 2008, le gouvernement multiplie les créations et les augmentation de taxe sur l'ensemble des Français. Cela fragilise particulièrement les plus mod...
