Suppression du délit de solidarité

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est grave, complexe et fait appel à la conscience de chacun. C'est donc à titre personnel que je m'exprime devant vous sur une question qui mérite d'être abordée dans un esprit d'équilibre faisant la part entre une exigence d'humanité, mais aussi d...

Et cela, je m'empresse de le souligner, ne recoupe chez nous ni une question ethnique ni une question religieuse. Il suffit de se rendre à Mayotte pour s'en rendre compte ! Dans ce contexte, il apparaît inopportun, pour ne pas dire irresponsable, d'envoyer un signal supplémentaire de laxisme à l'endroit des pays d'émigration. (Applaudissements...

Cela est d'autant plus vrai que les actes présentés comme relevant du « délit de solidarité » ne font pas l'objet de poursuites judiciaires mais d'avertissements

qui peuvent prendre la forme de gardes à vue ou de perquisitions. Loin de moi l'idée de minimiser l'impact que peuvent avoir ces actes de police sur des professionnels, des bénévoles ou des simples citoyens, dont je ne remets pas en cause la bonne foi. Mais il faut remettre les choses à leur juste place.

Nous avons à faire à de simples mises en garde dans le cadre des procédures de notre État de droit, pas plus, pas moins. Et cela n'arrive, avouons-le, qu'exceptionnellement. J'ajoute à cela que, dans un certain nombre de cas, la distinction entre l'aide à caractère humanitaire ou prétendue telle et la recherche d'un profit, voire parfois u...