Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la...

Mon propos sera donc centré, d'abord, sur l'opportunité du nouveau choix institutionnel offert aux Mahorais et, ensuite, sur les raisons de notre attachement au statut départemental. Le changement de statut institutionnel d'un territoire est certes possible dans notre pays, mais il est laissé à la libre appréciation du Gouvernement, qui met en...

Certains ont estimé qu'il n'était pas dans la vocation de notre pays de balkaniser les Comores. D'autres ont soutenu que la question de Mayotte était si « dérisoire » qu'elle ne justifiait pas une remise en cause de la diplomatie française dans le monde. Pourtant, la Constitution prévoit expressément le droit à la libre disposition des populati...

De plus, le pragmatisme dans les relations internationales a fini par faire reconnaître toute la force juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui a acquis valeurs de jus cogens, alors que l'intangibilité des frontières coloniales reste un principe applicable seulement en Afrique, et surtout de manière aléatoire, ou en tout cas er...

Plus que jamais, les Mahorais savent que le statut départemental est le meilleur rempart contre toute velléité d'invasion de leur territoire toujours revendiqué par un pays tiers. La solidarité européenne constatée lors des événements des Malouines ou de Ceuta et Melilla ne peut que renforcer cette profonde conviction. Outre cette garantie en ...

Pour une collectivité ultramarine si spécifique et si marquée par les inégalités en tous genres que Mayotte, construire ensemble et durant le présent quinquennat présidentiel le cinquième département français d'outre-mer constitue une vraie gageure pour l'État et les élus mahorais.

Les multiples défis à relever le seront dans le temps imparti. Encore faut-il noter que les considérables efforts prévus par l'État sont conditionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout f...