Questions orales sans débat

J'appelle l'attention de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le démantèlement des matériels d'armement, plus particulièrement des matériels d'armement terrestres. Une mission conduite par le conseil général de l'armement et le bureau environnement de la DPMA la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration a es...

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse complète et argumentée que vous m'avez transmise au nom de M. Morin. Cela étant, il l'a lui-même reconnu, la filière de déconstruction des matériels lourds ne peut trouver une rentabilité qu'avec la revente des matières premières et celle-ci ne parvient d'ailleurs à combler qu'une partie des co...

Ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie, et à M. Wauquiez, ministre de l'emploi. La loi de finances pour 2005 avait instauré un crédit d'impôt au bénéfice d'entreprises exerçant notamment une activité industrielle, dont l'objectif principal était de maintenir l'activité dans certaines zones d'emploi en grande difficulté. Da...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse claire, précise et encourageante. Je suis à votre disposition pour vous transmettre les cas qui m'ont été signalés, et qui suscitent l'inquiétude des entreprises. En effet, vous le savez, les sommes en question de l'ordre de 9 000 à 10 000 euros, par exemple ont beau être très faibl...

Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit d'utilisation des machines-outils dites « dangereuses », dans le cadre de l'apprentissage des jeunes élèves handicapés. Je suis heureux, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, que vous puissiez répondre à cette question. La...

Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz, dont les effets seront dramatiques. Vous avez donné une réponse très technique, préparée par vos services, à une question très simple. Demain, des jeunes qui, depuis des décennies, utilisaient des machines dites « dangereuses » perceu...