Les interventions de Yves Fromion sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/10/2008 — Amendement N° 281 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Fromion, Cosyns
À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « , la ligne Paris-Bourges-Lyon avec desserte de Clermont-Ferrand » Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur le...
03/10/2008 — Amendement N° 282 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Fromion, Cosyns
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des lignes Paris-Clermont-Ferrand et », les mots : « de la ligne ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur les transports colle...
