Les interventions de Yvan Lachaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/11/2007 — Amendements N° 227 à 227C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Lachaud
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 7 000 000 7 000 000 Enseignement privé du premier et du s...
14/11/2007 — Amendements N° 226 à 226C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Lachaud
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et du s...
