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Rappel au règlement


Les interventions de Victorin Lurel


Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Madame la présidente, je viens d'apprendre que la plupart des amendements que nous avions déposés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 201...