Recherches impliquant la personne humaine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne que nous examinons aujourd'hui, et dont le rapporteur est notre excellent collègue Olivier Jardé, vise à donner un socle juridique ...