Réforme des retraites

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...

L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurés qui atteignent l'âge de soixante ans au cours du second semestre de l'année 2011 et qui épuisent leurs droits à l'allocation d'assurance chômage au cours de l'année 2011. » Exposé sommaire : Le recul de l'âge légal de départ...