Logement et lutte contre l'exclusion

Au cours des débats d'hier, nous avons longuement discuté de la place des collectivités locales dans la convention et, dans son excellente intervention, notre collègue Le Bouillonnec a particulièrement insisté en faveur d'une participation des communes à ces conventions et, surtout, à la gestion globale du patrimoine HLM. Il posait là, avec rai...

C'est abusivement que M. Piron a présenté cet amendement de fond comme rédactionnel. J'ai présidé pendant six ans une communauté d'agglomération, laquelle élaborait un PLH sans être délégataire de l'aide à la pierre. L'amendement de M. Piron reviendrait donc à l'exclure, ce qui serait inadmissible. Qu'est-ce qui compte, pour vous ? D'associer ...

Je présente cet amendement au nom de Victorin Lurel, mobilisé aux côtés du peuple guadeloupéen. Madame la ministre, vous avez constaté, hier, la situation que je ne qualifierai pas d'affligeante, mais d'extrêmement embarrassante, issue de la répartition singulière de la gestion du logement entre le secrétariat d'État à l'outre-mer et votre pro...

Cette situation entraîne frustration et incompréhension. Pendant près de cinquante ans, l'autoconstruction a répondu au besoin en logements sociaux. Comment peut-on, sur le plan national, décider d'un plan de mobilisation et de lutte contre les exclusions sans rien prévoir pour les deux millions d'habitants de l'outre-mer ? Comment peut-on, au...

Je présente également cet amendement au nom de Victorin Lurel. Monsieur Pinte, il y a une grande cohérence entre vos rapports et vos convictions, mais la première partie de votre réponse me gêne un peu. Je profite de la présence du président Ollier pour m'étonner d'entendre dire que la responsabilité n'est pas celle de la ministre du logement....

Monsieur Folliot, peut-être n'étiez-vous pas là hier quand je me suis exprimé, et en ce cas je vous excuse. Mais sachez que je suis pour l'autonomie dans la République afin de tenir compte des particularités de l'outre-mer. J'ai d'ailleurs employé l'expression « gouvernance locale ». L'existence d'un secrétariat d'État à l'outre-mer, ex-ministè...

à qui et à quoi renvoie-t-on ? À l'irresponsabilité locale alors que le système est organisé au nom d'une République une et indivisible ! On a organisé en ce domaine l'irresponsabilité de l'élu local, qui est de ce fait fustigé par une partie de son peuple situé à 7 000 kilomètres. Et j'entends Mme la ministre me dire, sous le prétexte de la l...

Madame la ministre, il nous faut aujourd'hui employer le mot « discrimination » à propos des politiques publiques de l'État et de la nation. C'est inacceptable !

Je ne demande pas un centime d'euro de plus. Nous ne sommes pas des mendiants. Nous demandons que le droit à l'égalité soit respecté. Je pense que nous sommes d'accord sur ce point, et qu'il pourrait être mis en oeuvre. Mais que croire au vu de l'injustice qu'a été la suppression de 150 millions d'euros par rapport à la défiscalisation, tandis ...

Je voudrais élargir mon propos en essayant, une ultime fois, de sensibiliser le Gouvernement, le président de la commission et le rapporteur à un point essentiel. Les départements d'outre-mer bénéficient de deux produits distincts, le logement locatif social LLS et le logement locatif très social LLTS. Le second est destiné aux plus défav...

J'aimerais d'abord faire remarquer une subtilité introduite tout à l'heure par l'intervention de M. Lefebvre. Il a employé le terme de « supplément de loyer de solidarité ». C'est une nouveauté, il faut l'indiquer : depuis le début de ce débat, on voit se dessiner une évolution vers une certaine humanité, vers une certaine responsabilité. Vous ...

Mais il faut analyser dans le détail la nature de cette évolution. Ce supplément de loyer de solidarité, fondé sur l'amendement de M. Ollier, permettra de travailler sur le surloyer. Mais on ne revient pas sur l'abandon du droit au maintien dans les lieux ; on ne touche pas à l'application du surloyer lui-même qui risque d'exclure ; on ne cha...

Il faut le dire clairement, alors, et accompagner les familles en difficulté. Je voudrais également évoquer la nécessité d'établir un lien entre les bâtiments eux-mêmes et l'aménagement extérieur, et donc de faire intervenir la notion de gestion urbaine de proximité. En effet, l'une des particularités des banlieues est la totale dégradation de...

J'ai des exemples précis de création de copropriétés dégradées, comme celle de Bon Air où nous sommes obligés avec l'ANRU, dans le cadre d'un plan de développement et de renouvellement urbains, de mobiliser des millions d'euros afin de compenser les multiples défaillances de propriétaires qui ont acheté entre-temps. Certes, j'ai constaté que v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes face à deux enjeux : répondre à un droit universel, imprescriptible et inaliénable, celui de se loger et faire face à une crise majeure du logement. Ces deux enjeux nous imposent, tant dans l'Hexagone que dans l'outre-mer, une rupture par rapport à la politique actuell...

M. Piron ferait sans doute la même réponse. Le sort qu'il a réservé aux quelques amendements concernant cette région atteste, du reste, sa méconnaissance de l'outre-mer, même si je ne lui en tiens pas rigueur.

Permettez donc que j'utilise cette tribune pour m'exprimer sur cette question aussi importante. Si vous n'êtes pas coupable de la situation en outre-mer, vous n'en êtes pas moins comptable, au nom de l'État. Comment expliquer et accepter les conséquences de la dichotomie de la politique du logement menée outre-mer ? Votre ministère détient la ...

Il faudrait une réforme de fond ! Comment peut-on dissocier le social, du fiscal, l'économique de l'environnement, l'architecture de la culture, la politique de la ville de la politique du logement, les politiques nationales de solidarités de l'aide à la pierre ? Cette difficulté d'approche, inconcevable et inacceptable, trouve certainement so...