Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Députés présents à la réunion du 6 mai 2009 à 14h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Bernard Accoyer, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Antoine Herth, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)