La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, sur le rapport de M. Bruno Le Roux, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Elisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422).

Titre :

La Commission rejette l'amendement CL1 présenté par le rapporteur visant à réécrire l'intitulé de la proposition de loi.

La séance est levée à 9 heures 20.