À la suite de sa saisine par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la Délégation a nommé Mme Marie–Jo Zimmermann rapporteur sur la proposition de loi n° 571 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, déposée par M. Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois.

Elle a ensuite procédé à l'examen du rapport sur cette proposition de loi et adopté la recommandation suivante :

Recommandation adoptée

La Délégation approuve l'initiative prise par la proposition de loi n° 571 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général et souhaite que son inscription à l'ordre du jour puisse intervenir rapidement pour pouvoir être applicable au prochain renouvellement des conseillers généraux.