Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 161 à 161C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 20 600 000 0 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 20 600 000 TOTAUX 20 600 000 20 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement vient en complément du précédent qui transf...
10/11/2009 — Amendements N° 160 à 160C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 24 470 000 2 171 000 Intégration et accès à la nationalité française 24 470 000 0 TOTAUX 24 470 000 24 470 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire les crédits...
19/10/2009 — Amendements N° 352 à 352A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, M. Cathala, Mme Mazetier, Mme Guigou, M. Le Roux, M. Lamy
I. - Les articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans le cadre du rachat groupé des logements de la société Icade, ancienne société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, les pertes de r...
